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Energie : la concurrence pourrait décoller

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Seule une minorité d'entreprises ont choisi jusqu'à présent un fournisseur alternatif d'énergie. Alors que le fait de ne pas pouvoir revenir aux tarifs réglementés constituait souvent un frein, l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi pourrait bien changer la donne.

La façon dont les entreprises et les particuliers consomment l'énergie a considérablement évolué ces 15 dernières années. Selon le baromètre publié par l'Observatoire énergies d'entreprises, animé par EDF, les consommations d'énergie ont littéralement explosé dans le secteur tertiaire, notamment du fait du développement des NTIC. En tant qu'entreprise, envisager de faire jouer la concurrence en matière d'électricité et de gaz est possible depuis 2005. Mais opter pour une offre échappant au tarif réglementé n'est pas encore un réflexe, comme c'est le cas pour la téléphonie par exemple. Selon le dernier rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), publié en juin, concernant le marché de détail non résidentiel (professionnels, grands sites industriels, administrations, etc.), le nombre de nouveaux contrats souscrits en offre de marché en électricité a baissé de 0,8 % sur les trois premiers mois de l'année 2010 par rapport au trimestre précédent. Ainsi, au 31 mars 2010, 746000 entreprises sur un total de 4,8 millions ont choisi l'offre de marché en électricité, dont 3 800 au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (le TaRTAM, qui permet de bénéficier d'un tarif fixé par l'Etat après avoir opté pour la concurrence, NDLR) et 370000 chez un fournisseur alternatif (c'est-à-dire autre que le prestataire historique). Pour le marché du gaz, le rythme d'ouverture ralentit légèrement. Selon l'observatoire de la Commission de régulation de l'énergie, l'offre de marché comptait 11000 clients supplémentaires au 4e trimestre 2009 (+ 5 %) contre 7000 à la fin du 1ertrimestre 2010 (+3 %). 250 000 sites sur un total de 680 000 ont souscrit aux offres de marché, dont 116000 auprès d'un fournisseur alternatif.

@ CHRISTOPHE FOUQUIN/FOTOLIA

La réversibilité autorisée

Plusieurs paramètres peuvent justifier la frilosité des entreprises à quitter les tarifs réglementés. Pourtant, les économies potentiellement réalisables ne doivent pas être négligées. La peur de subir de fortes augmentations en cas d'abandon des tarifs régulés, la méconnaissance du marché fournisseurs, l'angoisse de ne plus être approvisionné en énergie constituent autant de freins qui expliquent les réticences au changement de prestataire énergétique. Et la donne a changé : la loi du 7 juin 2010 autorise désormais les professionnels comme les particuliers à revenir au tarif réglementé du gaz et de l'électricité s'ils ne sont pas satisfaits de l'offre alternative de marché à laquelle ils ont souscrit. Il n'existe donc plus de frein au changement de prestataire énergétique.

Une offre toujours aussi complexe à décrypter

Avant de choisir un prestataire, mieux vaut bien déchiffrer les offres pour éviter des déconvenues. Un rôle en or pour les acheteurs.


Si certains pensent que les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile ont un éventail d'offres inextricable et incompréhensible, ils ne sont sans doute pas au bout de leurs peines en matière d'énergies. Car dans l'imbroglio actuel, il n'est pas toujours évident de faire le bon choix. Au-delà des grands prestataires comme Direct Energie, Poweo, EDF et Gaz de France, il existe une kyrielle de fournisseurs qui peinent encore à stabiliser leur offre. Il existe néanmoins une liste a priori exhaustive des fournisseurs de gaz et d'électricité pour les entreprises sur le site www.energie2007.fr.
Mais au-delà du choix du prestataire, il convient au préalable de bien comprendre comment sont exprimées les offres. Ainsi, dans le montant global d'une facture énergétique, on trouve trois éléments : l'abonnement (au tarif fixé par l'Etat), la consommation (en kWh pour l'électricité au tarif choisi) et les taxes (TVA et taxes locales). Si l'abonnement et les taxes sont finalement peu sujets à comparaison, le tarif doit être observé scrupuleusement. Il existe trois cas de figure. Le prix réglementé, déterminé par les ministres en charge de l'Economie et de l'Energie; le prix fixe, garanti pour toute la durée de souscription du contrat; le prix indexé dépendant de l'évolution des prix des produits pétroliers et actualisé chaque trimestre ou semestre sur la base d'indices officiels. Or, c'est souvent là que le bât blesse. Il faut en effet connaître, avant de souscrire, les modalités d'indexation de ce tarif pour éviter toute mauvaise surprise. Pour arrêter un choix, il est possible aujourd'hui d'utiliser un comparateur en ligne tout à fait fi able : Energie-infos.fr, qui émane à la fois de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), du médiateur national de l'Energie, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il s'agit donc d'un outil très sérieux et simple d'utilisation. Il suffit de rentrer les informations figurant sur la facture énergétique actuelle de l'entre prise, de répondre aux questions et d'indiquer sa localisation géographique pour obtenir un tableau synthétique. Le plus délicat consistant, alors, surtout, à analyser ce dernier.

Christophe Gombault, Direct Energie

«Changer de prestataire n'est qu'une bascule technique transparente pour le client»

Des risques de rupture limités

Pour beaucoup d'entreprises, choisir un fournisseur alternatif d'électricité représentait une trop grande incertitude, d'autant que le retour au tarif réglementé était impossible. Les approvisionnements sont pourtant relativement sécurisés.


Lorsqu'une entreprise est par venue à identifier le prestataire qui propose l'offre adaptée à ses besoins, la procédure est relativement simple. Il convient de se rapprocher du fournisseur sélectionné, car ce dernier va se charger de l'ensemble des formalités. « Une fois le contrat signé, la procédure est transparente, explique Christophe Gombault, directeur commercial pour Direct Energie. Il ne s'agit que d'une bascule informatique. » En effet, il n'est pas nécessaire de changer de compteur ou encore de modifier l'installation électrique.
En théorie, passer à la concurrence engendre une baisse de la facture énergétique. Pour les PME, l'offre Professionnels de Direct Energie permet, par exemple, de réaliser en moyenne 10 % d'économie selon le fournisseur. Et pour ceux qui s'inquiètent de la qualité du service, surtout en cas de problème, il ne faut pas perdre de vue que c'est toujours ERDF qui est en charge du transport de l'électricité, quel que soit le prestataire choisi. En d'autres termes, toutes les entreprises seront reconnectées au réseau aussi rapidement que les clients d'EDF. Par ailleurs, si un donneur d'ordres opte pour un fournisseur d'énergie peu scrupuleux ou tout bonnement incompétent, dans tous les cas la continuité du service est assurée. La faillite d'un prestataire, par exemple, ne conduit pas à une rupture de la fourniture d'énergie, c'est le réseau classique qui prend le relais. Seul problème : celui des tarifs qui sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Depuis la loi du 7 juin 2010 (voir encadré), les consommateurs d'électricité et de gaz ont la possibilité d'accéder ou de revenir au tarif réglementé. Auparavant, si l'entreprise n'était pas satisfaite du tarif de son prestataire, il n'était pas possible de revenir en arrière. La seule option consistait alors à recourir au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM), via une demande écrite envoyée au fournisseur en recommandé. Ce dernier garantissant un tarif réglementé de vente hors taxesLe détail des différents tarifs sur le site de la Commission de régulation de l'énergie. majoré de 23 % pour les tarifs verts, 20 % pour les tarifs jaunes et 10 % pour les tarifs bleus.

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Quid des énergies renouvelables ?

Miser sur les énergies renouvelables est aujourd'hui une question de bon sens et un argument choc en termes de communication. C'est pourquoi les fournisseurs indiquent tous la part d'énergie renouvelable utilisée dans une offre donnée. Ils doivent cependant être en mesure de prouver que la quantité d'énergie dite "verte" injectée su rie réseau correspond bien à l'offre souscrite par l'entreprise. Par ailleurs, il faut savoir que les prestataires peuvent parfois soutenir le financement de travaux liés à la production d'énergie : « Un client qui souhaite refaire la couverture d'un entrepôt et apposer des panneaux photovoltaïques peut faire appel à nous, explique Christophe Gombault, directeur commercial pour Direct Energie. Notre participation au financement de l'opération peut atteindre 100 % ! »

FOCUS
Irréversibilité : ce que la nouvelle loi a changé

Les entreprises, comme les particuliers, ayant choisi un concurrent d'EDF ou de Gaz de France, peuvent désormais revenir aux tarifs réglementés, après le 1er juillet 2010, à condition d'avoir au moins six mois d'ancienneté auprès de leur fournisseur. Cela est possible grâce à l'adoption de la loi du 7 juin 2010. Celle-ci a mis fin à l'irréversibilité du choix énergétique pour le gaz. En effet jusque-là, si un donneur d'ordres décidait de quitter un prestataire historique, il ne pouvait revenir ensuite dans le giron de GDF Suez. Celle-ci a aussi reconduit le droit à la réversibilité pour l'électricité, qui allait expirer au 1erjuillet 2010. Elle permet d'attendre le vote d'une loi plus générale, dite "loi NOME" (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), prévu à l'automne, qui pérennisera la réversibilité.