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Des critères européens «verts» pour tous les marchés publics

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Selon la Commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux pays de l'Union constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat éco-responsable.

La Commission européenne veut généraliser et uniformiser les pratiques de commande publique durable dans les 27 pays de l'Union. Le 16 juillet, elle a adopté un plan d'action afin d'élaborer des critères environnementaux pour la passation des marchés publics. Bruxelles souhaiterait ainsi qu'en 2010, 50% des procédures d'adjudication soient écologiques, quel que soit le niveau de procédure: spécifications techniques, critères de sélection, d'attribution et clauses contractuelles. Ce pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés qu'en valeur. Ces orientations permettraient ainsi de réduire les incidences environnementales dues à la consommation du secteur public et d'utiliser les marchés publics écologiques (MPE) pour stimuler l'innovation dans les technologies, les produits et les services environnementaux.

Il existe d'ores et déjà des critères environnementaux définis au niveau européen, notamment ceux applicables en matière d'éco-labels (Ecolabel européen, NF environnement, Agriculture biologique) ou encore le règlement Energy Star (critère d'efficacité énergétique dans le domaine du matériel de bureau). Dix secteurs prioritaires, considérés comme les plus propices au développement de l'achat éco-responsable, avaient déjà été identifiés: la construction, l'alimentation et les services de restauration, le transport et les services de transport, l'énergie, les fournitures de bureaux et le matériel informatique, le papier et les services d'impression, les vêtements et textiles, l'ameublement, les équipements dans le secteur de la santé ainsi que les produits et services de nettoyage. La Commission souhaite ainsi élargir le nombre de ces secteurs d'activités.

Un ensemble de critères communs a été élaboré pour les MPE, dont les libellés devraient permettre une bonne compréhension par les acheteurs et les soumissionnaires, ainsi que leur inclusion dans les dossiers d'appels d'offres. Pour les denrées alimentaires par exemple, ils pourront concerner la méthode de production du fournisseur et le type ou le volume d'emballage utilisé. Ils pousseront même l'acheteur public à s'intéresser au bien-être des animaux...