Dématérialisation : de nouvelles obligations pour les acheteurs publics

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Pour les marchés supérieurs à 90 000 euros, les pouvoirs adjudicateurs doivent désormais publier sur Internet leurs avis d'appel public à la concurrence. Et peuvent également imposer la transmission électronique des candidatures.

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Depuis le 1er janvier, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros, de publier sur Internet leurs avis d'appel public à la concurrence et les documents relatifs aux consultations (articles 40, 41 et 56 du code des marchés publics). Le code précise que ces avis et ces documents doivent être publiés sur une plateforme accessible en ligne dénommée «profil d'acheteur» (articles 40 et 41). Concrètement, il s'agit d'un site web présentant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures, en particulier celles liées à la réception des candidatures et des offres. Si le site du pouvoir adjudicateur ne possède pas ces fonctionnalités, il ne peut être qualifié de «profil d'acheteur» aux yeux du code.

Par ailleurs, toujours depuis le 1er janvier, les acheteurs publics peuvent imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (article 56-II. 1° du code des marchés publics). Il ne s'agit pas d'une obligation et peuvent donc, s'ils le souhaitent, continuer de demander aux fournisseurs une réponse en format papier. Une exception notable toutefois : les marchés informatiques, pour lesquels la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s'impose aux acheteurs publics et aux candidats (article 56-II. 2°).

Pour rappel, les acheteurs publics sont obligés de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée pour les marchés formalisés depuis le 1er janvier 2005.

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