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Bercy recommande la conciliation

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Lors d'un litige avec un fournisseur à l'occasion d'un marché public, le ministère de l'économie et des Finances recommande aux acheteurs publics de privilégier la conciliation. Il vient de publier sur son site web une rubrique consacrée aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) et aux démarches à suivre pour les utiliser. Ces comités «sont des organismes consultatifs de conciliation, qui peuvent être saisis de tout différend ou litige survenu lors de l'exécution d'un marché public. Ils recherchent les éléments de fait et de droit, en vue d'une solution amiable et équitable«, rappelle Bercy, qui précise qu'ils «émettent des avis, que l'administration est libre de suivre ou non.»

Rens: www.minefe.gouv.fr

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