Bercy édite des fiches pratiques

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La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances publie plusieurs fiches pratiques destinées à guider les acteurs de la commande publique qui dématérialisent ou qui souhaitent entreprendre cette démarche pour leurs procédures de passation des marchés publics. Deux fiches sont d'ores et déjà en ligne. La première concerne «les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés». La seconde fiche donne toutes les informations pratiques sur «la signature électronique des candidatures et des offres électroniques». Un troisième document sur «le dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures et aux offres», paraîtra prochainement.

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