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Achats verts: Bruxelles veut des objectifs chiffrés

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Définis par les Etats membres, les critères des cahiers des charges concerneront dix catégories de produits et services prioritaires pour l'environnement et l'économie.

A partir d'avril prochain, la Commission européenne devrait fixer aux Etats membres des objectifs chiffrés sur le «niveau moyen», en valeur, des «marchés publics écologiques». L'objectif serait d'arriver aux niveaux atteints en 2006 par les Etats les plus avancés. Formulé sous forme de «communication», ce document n'aura cependant pas de valeur contraignante. Il précisera toutefois la définition d'un «marché public écologique», qui sera fondé sur des critères à intégrer dans les cahiers des charges. La Commission consultera les Etats membres pour déterminer ces critères. Ils s'appliqueront à dix catégories de produits et services, considérés comme prioritaires pour leur impact environnemental et économique: la construction, les transports et les technologies de l'information, l'alimentation et la restauration, les produits et services de nettoyage, les textiles, le mobilier de bureau, l'électricité, le papier, les services de jardinage et les équipements utilisés dans le secteur de la santé. En outre, la Commission a précisé qu'elle recensera «les instruments pouvant être intégrés dans les stratégies des marchés publics écologiques et pouvant aider les autorités adjudicatrices à mettre en oeuvre des politiques de marchés publics écologiques».