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30 idées pour améliorer l'efficacité économique

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L'Association des acheteurs des collectivités territoriales a pointé, à chaque phase de la procédure d'achat public, les lourdeurs qui nuisent à l'efficacité économique. Ses propositions d'amélioration figurent dans un Livre Blanc, remis à la ministre de l'Economie.

Des procédures simplifiées pour plus d'efficacité économique. L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a présenté, à la fin octobre, une trentaine de propositions «de bon sens», selon son président Marc Falize, qui visent à améliorer le processus de la commande publique, tant pour les acheteurs que pour les entreprises. Une quinzaine de praticiens y ont travaillé durant un an. Le tout est compilé dans un Livre Blanc, remis à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, aux groupes parlementaires et aux associations d'élus. Parmi les premières propositions figurent la suppression du critère prix, trop réducteur, et son remplacement par celui de coût global. «Le prix peut inciter à la recherche du moins-disant sans se préoccuper du coût de revient ou du coût global», observe Marc Falize. Concernant les relations avec les entreprises, l'AACT propose plusieurs mesures pour stimuler le nombre de candidatures. Par exemple, la suppression de l'obligation de fournir le DC6 tous les six mois jusqu'à l'exécution du marché. Ou encore la création d'un dossier d'entreprise stocké dans une banque de données nationale (régionale dans un premier temps), accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, qui intègre les certificats fiscaux et sociaux ainsi que les éléments relatifs aux capacités professionnelles.

Marc Falize (AACT): «Nous avons présenté des propositions de bon sens destinées à améliorer le processus de la commande publique.»

Marc Falize (AACT): «Nous avons présenté des propositions de bon sens destinées à améliorer le processus de la commande publique.»

Tarification unique des annonces légales

Face à l'explosion des budgets de publicité des marchés, liée notamment à l'inflation des mentions pour les procédures adaptées (Mapa), l'AACT propose plusieurs parades. D'abord, préciser le contenu obligatoire des Mapa. Ensuite, harmoniser sur l'ensemble du territoire la tarification des annonces légales. Enfin, créer des plate formes régionales pour les publicités reliées entre elles.

Tout un autre volet de propositions concerne le cahier des charges. L'association préconise d'abord d'en finir avec «l'hypocrisie» de l'interdiction absolue de citer des marques. «Dans la pratique, les acheteurs sont obligés d'utiliser des périphrases pour arriver au résultat souhaité», relève Jean-Marie Héron, vice-président de l'AACT. Autre proposition: la publication «urgentissime» des cahiers des clauses administratives générales (que Bercy annonce avant la fin de l'année), avec une date d'entrée en vigueur différée d'un an, afin de permettre aux collectivités et éditeurs de logiciels d'intégrer les nouvelles clauses et de suivre les formations informatiques nécessaires.