«Des achats de l'Etat mieux coordonnés»

© ARNAUD OLSZAK

Quelle a été la place des achats publics dans le projet de Révision générale des politiques publiques (RGPP)?

François-Daniel Migeon: Les achats occupent une place de choix dans la RGPP, puisque la création de l'Agence des achats de l'Etat a été annoncée par le ministre du Budget, Eric Woerth, dès le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), en décembre 2007. Cela paraît logique. Dans un contexte où l'on va demander à tout le monde de faire des efforts dans l'administration, il serait étonnant de ne pas réfléchir à ceux que l'Etat pourrait obtenir de ses fournisseurs. C'est l'un des objectifs de l'Agence, dont le but est de réaliser entre 0,8 et 1,3 milliard d'euros d'économies sur trois années, soit 10% du montant des achats de l'Etat.

Depuis l'annonce de la création de l'Agence, le processus est rapide. Comment l'expliquer?

Le terrain n'est pas vierge. Le travail d'optimisation des achats de l'Etat est déjà ancien. Dès 2004, le projet «Opache» (Optimisation des achats de l'Etat) s'appuyait sur le constat de la faible professionnalisation des achats et de la nécessité d'une vision plus centralisée. Les initiatives de mutualisation reposaient sur l'adhésion volontaire des ministères, mais elles ont permis de révéler à la fois le potentiel d'optimisation des achats et la nécessité d'une démarche plus coordonnée entre les acheteurs. Les esprits ont ainsi été préparés. A la suite des audits de modernisation de 2006, la Mifa (Mission interministérielle France Achats) a poursuivi ce travail et mené la réflexion sur la future Agence, qui s'est concrétisée dans le cadre de la RGPP. C'est dans ce contexte que va naître l'Agence des achats en juillet prochain.

Les acheteurs de l'Etat attendent des précisions sur le périmètre exact de cette future agence, sa gouvernance...

D'abord, les acteurs ne vont pas être radicalement différents. Les réseaux d'acheteurs, qui travaillent sur la base des audits de modernisation menés par la DGME en 2006, se constituent et garantiront la continuité des actions d'optimisation. La future Agence s'inspirera du travail méthodologique qui a été mené sur les segments d'achats. Il n'y a donc pas d'inquiétudes à avoir. Seule la gouvernance de la fonction achats sera différente, puisque l'Agence aura la capacité juridique d'imposer des marchés mutualisés.

Dans les faits, Bercy deviendra la place forte des achats. Cela correspond-il à une volonté de contrôle?

Non. La création de cette Agence des achats de l'Etat à Bercy reflète avant tout la nécessité de coordonner une initiative interministérielle en ce domaine, comme c'est aussi le cas en matière d'immobilier, de paye, de dépense ou de liquidation des pensions.

Comment concilier la recherche accrue de la performance de la RGPP avec certaines contraintes comme la place des PME dans les marchés?

La performance dont nous parlons s'adapte aux missions de l'Etat: elle n'est pas uniquement financière, elle est aussi socialement et écologiquement responsable. Les objectifs que nous fixerons à l'Agence portent sur tous ces aspects de la performance en matière d'achats: le coût mais aussi la part des PME dans la commande publique et l'emploi des personnes handicapées ou en réinsertion. Lors du Conseil des ministres du 9 avril, le gouvernement s'est fixé des objectifs clairs et chiffrés sur ce dernier point: 10% de la commande dans les secteurs intenses en main-d'oeuvre. Les PME ont, par ailleurs, toute leur place dans l'accès à la commande publique, notamment locale. Nous sommes convaincus que ces objectifs sont conciliables et ce sera d'ailleurs la tâche du management de l'Agence. Le rôle de l'Agence sera d'autant plus essentiel que le respect de tous ces objectifs serait d'ailleurs hors de portée dans le paysage institutionnel actuel, caractérisé par l'émiettement des acteurs. Ce schéma sera également mis en oeuvre localement. Par exemple, des marchés de service comme le nettoyage, qui sont tout particulièrement visés par les objectifs de responsabilité sociale, devront être suivis localement.

Vous êtes familier de la réforme de l'Etat puisqu'en 2004, Eric Woerth vous avait choisi pour lancer les stratégies ministérielles de réforme. Qu'est-ce qui a changé depuis?

Dès 2004, en effet, Eric Woerth avait introduit un modèle de transformation continue impliquant tous les acteurs de l'administration, avec une vraie culture de l'exécution. La feuille de route est précise et chiffrée, avec un point de départ, une cible à atteindre et le détail du programme pour y parvenir. Cela est plus que jamais appliqué en 2008. En termes de rupture, j'en vois une, radicale: le soutien politique. Le président de la République et le Premier ministre s'impliquent personnellement dans la réforme au sein des Conseils de modernisation des politiques publiques. Leurs directeurs de cabinet coprésident le comité de suivi de la Révision générale des politiques publiques, dont Eric Woerth est le rapporteur. Cet appui au plus haut niveau est la clé de la réussite du projet.

© ARNAUD OLZSAK

«Dans un contexte où l'on va demander des efforts à tout le monde dans l'administration, il serait étonnant de ne pas réfléchir à ceux que l'Etat pourrait obtenir de ses fournisseurs.»