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«Accélérer et simplifier la commande publique»

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Sur la base de la réforme du code des marchés publics mais aussi de la loi de février sur l'accélération des programmes d'investissements publics, la ville de Marseille s'est réorganisée pour conclure plus rapidement ses marchés. En parallèle, une réflexion pour intégrer la dimension économique de l'achat public est en cours.

Quelles sont les missions de la direction des marchés publics (DMP) à Marseille?

DENIS CORGET: En premier lieu, nous apportons notre expertise juridique, et ce sur plusieurs plans. Nous assurons, pour les procédures formalisées (marchés supérieurs à 206 000 Euros), un suivi intégral des marchés, allant de la définition du besoin à la notification. Concernant les marchés à procédure adaptée, la DMP apporte assistance et conseils aux directions opérationnelles de Marseille et aux mairies d'arrondissement. Afin d'homogénéiser les documents, la Ville possède son propre outil d'aide à la rédaction des marchés. Son utilisation est obligatoire à partir de 90 000 Euros. Pour bien exercer cette mission, je tiens à ce que notre direction soit proche des opérationnels afin de mieux connaître les enjeux techniques des dossiers. L'objectif étant d'obtenir un cahier des charges limpide pour les entreprises. Une priorité qui repose sur l'information, la communication et la coordination interservices. Pour mieux nous faire connaître sur Marseille, qui compte plus de 13 000 agents, nous avons mis en place un Intranet. Il comporte une présentation de la direction des marchés publique, de la politique de la Ville, des fiches pratiques et l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle.

@ ARNAUD OLSZAK

«Nous encourageons les PME à s'intéresser aux marchés publics.»

Comment avez-vous appréhendé la réforme du code des marchés publics?

Marseille a dû arbitrer dans les trois domaines où le plan de relance laissait la liberté de choix: le relèvement du seuil des marchés à procédure adaptée (Mapa) inférieurs à 4 000 Euros, celui des travaux, ainsi que la suppression de la double enveloppe. Nous avons intégré deux éléments dans notre réflexion: les objectifs du plan de relance, qui a pour but d'accélérer le processus de la commande publique et d'en simplifier l'accès aux entreprises, et la sécurité juridique au travers du respect des principes du code. Pour les Mapa, la Ville a choisi de relever le seuil à 20 000 Euros, en gardant la règle des trois devis, afin de faire jouer la concurrence. Nous avons en revanche conservé le seuil de 206 000 Euros pour les marchés de travaux. Mais il est possible de s'en affranchir si les circonstances le justifient. Par exemple pour la construction ou la rénovation des écoles. Mais pour bénéficier de cette exception, le demandeur doit recueillir l'aval du directeur général des services et de l'adjoint au maire concerné. Enfin, nous avons supprimé le système de la double enveloppe. L'enveloppe unique est maintenant ouverte à la direction des marchés publics et en présence du service opérationnel concerné, du représentant du pouvoir adjudicateur et de nos services. Toutes les parties doivent donc constater en même temps la recevabilité d'une entreprise et l'intérêt de son offre.

Biographie

Denis Corget, 49 ans, titulaire d'une maîtrise de droit public (Université de Bourgogne), est diplômé de l'Institut régional d'administration (Ira) de Lyon. Il a débuté sa carrière en tant qu'attaché territorial à la préfecture de Saône-et-Loire, au contrôle de légalité et des marchés publics. Il a ensuite exercé au service du personnel territorial en préfecture des Bouches- du-Rhône. En 1991, il est détaché à la mairie de Marseille comme chargé de mission pour la gestion déléguée. En 1997, il devient chef de cabinet du Dg des services techniques. De 2002 à 2006, il est détaché à la mairie de Nouméa, en Nouvelle Calédonie, où il coordonne les services. Il revient en 2006 à la mairie de Marseille, où il dirige le service des marchés publics.

Pour la commission d'appels d'offres, qu'implique ce changement?

La commission d'appels d'offres (CAO) ne voit plus arriver qu'un rapport au lieu de deux. Au final, cela permettra d'accélérer la notification des marchés. C'est toujours dans cet esprit que le conseil municipal a vote en mars dernier, sur la base d'une loi de février sur l'accélération des programmes d'investissement public, la délégation de son pouvoir de signature des marchés et avenants au maire, à l'exception des Mapa de travaux. Concrètement, il n'est plus indispensable d'attendre la tenue du conseil municipal, qui peut être espacé de plus d'un mois, pour signer un marché ou des avenants: le maire peut le faire, dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Auparavant, deux conseils municipaux étaient nécessaires, l'un pour lancer l'opération, l'autre après de la Commission d'appels d'offres.

@ ARNAUD OLSZAK

« La rigueur et la sécurité juridique dans nos marchés sont des objectifs constants.»

Les élus se sentent-ils concernés par votre activité?

Oui, et de manière continue puisque, par exemple, la commission d'appels d'offres est présidée depuis 1995 par la même personne, l'adjointe au maire qui a reçu délégation. Depuis cette date, la rigueur et la sécurité juridique dans nos marchés sont des objectifs constants. De plus, avec la mise en place de l'enveloppe unique, la responsabilité du pouvoir adjudicateur, et donc des élus, est accrue. Ces derniers sont ainsi présents lors des différentes phases du marché, depuis la constitution du dossier de consultation jusqu'à son exécution. Par ailleurs, nous avions ressenti une forte demande des maires d'arrondissement, notamment pour se faire expliquer les changements en matière de seuils, les modes de computation... C'est pourquoi nous avons organisé, en avril, une formation de deux jours à leur attention.

Quelle est votre politique en matière d'accès des PME à la commande publique et, plus généralement, de développement durable?

La Ville a fait de l'allotissement un principe. Tous nos marchés sont divisés en lots, parfois géographiques, afin d'encourager les PME à se porter candidates. La seule exception est celle prévue par le code: lorsque cela s'avère techniquement difficile ou financièrement coûteux. Cela dit, j'observe que les PME ne sont pas encore suffisamment nombreuses à répondre à nos marchés. Les procédures de la commande publique restent, à leurs yeux, compliquées. Les PME préfèrent souvent être sous- traitantes dans un groupement d'entreprises. Quant au développement durable et aux critères sociaux, nous en avons fait des priorités. Mais le tissu fournisseurs ne semble pas mûr, en tout cas pas à une échelle suffisante pour que nous en fassions des critères éliminatoires. La concurrence s'en trouverait trop restreinte. Nous préférons pour le moment une approche incitative. Pour un marché de chauffage, par exemple, nous avons introduit une clause d'intéressement. Le prestataire qui réussirait à dépasser les objectifs d'économies d'énergie se verrait reverser une quote-part sur les gains supplémentaires réalisés.

A votre niveau, ressentez-vous les effets de la crise économique dans les entreprises?

Beaucoup d'entre elles ont envie de travailler avec la ville de Marseille. Mais, peut-être plus qu'avant, nous sentons qu'elles ont besoin de marchés. Dernièrement, un marché local de gardiennage a été attribué à une société désireuse de s'implanter dans une nouvelle région! Reste que les règles de la commande publique sont claires: toutes les entreprises sont libres de candidater à un marché public et il faut suivre les règles du code.

La structure

La DMP de la ville de Marseille (30 collaborateurs) est intégrée à la direction générale des affaires juridiques. Elle rédige et prépare pour les directions opérationnelles et les mairies d'arrondissement les marchés formalisés (supérieurs à 206 000 euros). Elle assure aussi une mission de conseil et d'assistance pour tous les marchés. La ville a passé, en 2008, environ 200 marchés formalisés et plusieurs milliers de Mapa.

Comment voyez-vous évoluer votre direction à terme ?

L'évolution vers une logique de commande publique, intégrant une mécanique économique, semble incontournable. La ville de Marseille a lancé un groupe de travail, pour établir une «revue générale des moyens municipaux», visant à établir des pistes d'optimisation, avec une partie «commande publique». Après en avoir discuté avec d'autres collectivités, je pense qu'il existe deux solutions. La première serait de devenir une direction de la commande publique intégrant les deux facettes juridique et économique. La seconde option consisterait à demeurer une direction des marchés publics, mais en développant la fonction d'acheteur public au sein des directions opérationnelles. Quoi qu'il en soit, en raison de l'érosion des marges budgétaires des collectivités locales, l'achat public est une matière d'avenir.