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Les actualités des Achats

Nicolas Sarkozy favorable à un Small Business Act européen

Par Damien CHALON, 10/12/2007

A l'occasion d'un discours devant l'Assemblée des Entrepreneurs CGPME à Lyon, Nicolas Sarkozy a rappelé les mesures qu'il compte mettre en place afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique.

« Je veux une discrimination positive en faveur des PME », a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion de son passage à Lyon devant l'Assemblée des Entrepreneurs CGPME. Pour y parvenir, le président de la République ne renonce pas à convaincre l'Union européenne de l'opportunité et de la nécessité de mettre sur pied un Small Business Act européen. « Je ne vois pas pourquoi ce qui est autorisé pour les PME américaines devrait être refusé aux PME européennes, a-t-il insisté. Je me battrai pour que la présidence française de l'Union européenne en 2008 soit l'occasion d'un vrai projet européen pour nos PME. » Conscient que les débats à Bruxelles risquent de perdurer, Nicolas Sarkozy souhaite que les PME françaises bénéficient sans attendre d'un "système gagnant-gagnant". Pour cela, il compte travailler sur le Code des marchés publics, motiver les acheteurs publics et accompagner les PME vers la commande publique. Les ministères seront également mis à contribution avec la publication, chaque année, de la part de leurs marchés publics attribuée à des PME. Autre mesure incitative au programme : la réduction des délais de paiement. Il est prévu de ramener ce délai de 45 jours à 30 jours, et tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME. Le chef de l'Etat souhaite également réserver un minimum de 15% des marchés de haute technologie et de recherche-développement à des PME innovantes. « Les administrations ont tendance à acheter à des grands groupes des produits vingt fois référencés, a rappelé Nicolas Sarkozy. Et bien je demande qu'un effort particulier soit fait pour les aider à forcer leur nature et les encourager à acheter des produits nouveaux, à donner leur première référence à des PME innovantes. » L'annonce de ces mesures fait suite à la remise du rapport de Lionel Stoléru sur l'accès des PME aux marchés publics, à propos duquel Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait en tirer les conclusions « immédiatement ».

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