Les collectivités du Tarn et Garonne peuvent désormais dématérialiser le contrôle de légalité

Le Centre de gestion du Tarn et Garonne (82) a choisi ChamberSign France, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie, pour équiper les collectivités locales du département en certificats de signature électronique, les accompagner et les former à leur utilisation.

L'une des missions du Centre de gestion du Tarn et Garonne (CDG82), organisme public, est d’offrir aux collectivités une assistance informatique (installation de matériels et logiciels, assistance, phase de négociation avec les fournisseurs, formation, maintenance, réalisation et hébergement de sites web, etc.).

Dans ce cadre, le CDG82 a mis en place en 2008 une plateforme départementale mutualisée afin « d’offrir aux collectivités une assistance à la dématérialisation du contrôle de légalité », explique Pierre Lorenzo, directeur général adjoint du CDG82. Les certificats nécessaires à l'accès et à l'utilisation sécurisée du système sont donc délivrés par ChamberSign.

Pour simplifier les tâches administratives des collectivités et réduire les coûts d’acquisition et de délivrance des certificats de signature numérique, le CDG82 a pris la compétence d’Autorité d’enregistrement déléguée (AED).

Ce projet a été développé dans le cadre du Programme régional d’actions innovatrices (PRAI) ayant participé à son financement. Le PRAI est financé à la fois par la région Midi-Pyrénées et l’Europe par l’intermédiaire du fonds Feder (Fonds européen de développement régional).