C'est bientôt l'heure du bilan des émissions de gaz à effet de serre...

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Forts de leurs expertises en matière de développement durable et d’optimisation des consommations d’énergies, les deux entités de Factea ont décidé de proposer une nouvelle offre sur le marché du conseil pour accompagner les entreprises et les collectivités publiques dans la réalisation de leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre.

Toute entreprise ou collectivité doit réaliser avant le 31 décembre 2012 un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées à son activité, selon la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 11 juillet 2011. « Or, aujourd’hui encore, un certain nombre d’entre elles n’ont toujours pas engagé, ou de façon très parcellaire, de démarches en ce sens », constatent Pierre Ravenel et Christophe Watrigant, respectivement directeur de Factea Durable et directeur de Factea Energy.

Qu'est-ce qu'un bilan GES ?

Un bilan GES est l’évaluation, sur une année, du volume total de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère par les activités d’une entreprise ou d’une collectivité sur le territoire national. Il est exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.
Obligatoire à compter du 31 décembre 2012, il s’agit d’un document public qui doit être transmis par voie électronique à la préfecture dans laquelle se trouve le siège social ou le principal établissement de l’entreprise ou de la collectivité concernée. Ce bilan devra être renouvelé tous les trois ans.

Qui doit faire ce bilan GES ?

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre concerne les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et de plus de 250 collaborateurs pour les entreprises situées dans les régions et les départements d’outre-mer), l’État, les régions, les départements et les communautés (urbaines, d’agglomération ou de communes) de plus de 50 000 habitants ainsi que toute autre personne morale de droit public employant plus de 250 personnes.

De la définition du périmètre organisationnel et opérationnel à la transmission du bilan au préfet de région, en passant par le calcul des émissions, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre par Factea Durable et Factea Energy repose sur une méthodologie s'appuyant sur les grands principes de la norme ISO 14064-1, les facteurs d’émissions définis par l’Ademe ou d’autres facteurs d’émissions plus précis et plus documentés. « Un bilan est un point de départ permettant de cartographier les rejets en gaz à effet de serre d’une personne morale. Il permet ensuite de cibler les postes les plus émetteurs puis de mettre en place une stratégie de réduction des rejets. L’objectif final est de réduire de façon globale ces rejets de 20 % d’ici à 2020 », indique Pierre Ravenel (Factea Durable).

Pour aller plus loin...

Les équipes de Factea Durable et de Factea Energy proposent également de réaliser, en complément du bilan GES, un bilan énergétique. « L’objectif est de réaliser une véritable cartographie des énergies consommées par l’entreprise ou la collectivité, explique Christophe Watrigant (Factea Energy). Ce bilan peut être réalisé en parallèle du bilan carbone. D’ailleurs, ces deux bilans sont complémentaires. » Des solutions d’optimisation énergétique pourront être proposées à la suite des deux bilans.

« Ces solutions permettront aux clients de disposer d’un outil complet d’aide à la décision, reprend Christophe Watrigant (Factea Energy). Les clients pourront ainsi hiérarchiser les actions et organiser les financements afin de mettre en place une stratégie de développement durable et de maîtrise de l’énergie. » Cette démarche proposée par Factea Durable et Factea Energy entend permettre à ses clients de moderniser leurs installations, valoriser l’entreprise du point de vue environnemental, d’anticiper les augmentations des coûts liés aux rejets de gaz à effet de serre et aux énergies, et enfin de générer des économies à long terme.