Grands travaux : le seuil des enquêtes publiques environnementales relevé à 3,7 millions d'euros

30/06/2009

C'est acté : le ministre en charge du plan de relance, Patrick Devedjian, a annoncé la parution prochaine d'un décret relevant le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes d'utilité publique, préalables aux grands projets d'infrastructures susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, dites "enquêtes Bouchardeau". Ce seuil passera de 1,9 million à 3,7 millions d'euros afin d'accélérer les procédures et de soutenir l'activité économique. Entre ces deux seuils, l'autorité environnementale, assumée par le préfet de région ou le ministre de l'Écologie lui-même, aura la possibilité de décider du lancement d'une simple étude d'impact.

La loi Bouchardeau, du nom de la secrétaire d'État à l'Environnement du gouvernement Mauroy qui l'a impulsée en 1983, oblige le maître d'ouvrage d'un projet susceptible de porter atteinte à l'environnement à consulter préalablement le public. Une procédure qui dure un mois en moyenne et concerne environ 14000 enquêtes publiques par an, sur un total de 17 000.

Selon plusieurs associations, ce texte irait à l'encontre des engagements pris au travers du Grenelle de l'environnement.

Mots clés : Marchés publics | Marchés de travaux

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