En 2010, la commande publique a atteint 67 milliards d'euros

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Pas moins de 102 246 marchés publics ont été notifiés en 2010 pour un montant de 67 milliards d’euros HT. Tel est le résultat principal du recensement 2010 des marchés publics effectué par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) et rendu public le 13 décembre 2011. Ces chiffres sont en diminution par rapport à 2009, à la fois parce qu’il y a moins de marchés d’équipement d’un montant exceptionnel pour les acheteurs de l’État, mais aussi en raison d’une conjoncture déprimée. Toutefois, à périmètre constant, les chiffres sont revenus à des niveaux comparables à 2008.

Baisse des marchés exceptionnels

S’agissant du nombre de marchés de l’État, le recul de 800 marchés induit toutefois une forte baisse en montant (– 16 %), pratiquement représentée par les marchés exceptionnels de 2009 qui n’ont pas eu d’équivalent en 2010. Pour les collectivités territoriales, les montants ont également diminué (– 18 %), mais plutôt en raison d’une diminution générale du nombre de leurs marchés (– 14 500 environ), leur montant moyen étant relativement stable (– 2 %).

Cette évolution a une incidence sur la structure des achats au sein des collectivités comme de l'État. Pour les collectivités territoriales, toutes les acquisitions (fournitures, service, travaux) sont affectées dans des proportions relativement proches, laissant ainsi inchangée la structure de leurs achats. En revanche, pour les acheteurs relevant de l’État, la baisse est surtout concentrée dans les achats de fournitures, abaissant la part de celles-ci dans les achats à 38 % en 2010, contre 44 % en 2009.

Hausse des actes dématérialisés

Le recours aux “clauses spécifiques” continue de progresser (sous-traitance initiale déclarée, clauses sociale et environnementale, etc.). S’agissant de la progression de la dématérialisation, l’OEAP dispose d’un outil de mesure adapté au recensement, mais dont l’interprétation doit être prudente. On constate une progression relativement encourageante du nombre de propositions dématérialisées (concluantes ou non), mais le nombre relativement faible de marchés concernés par cette progression ne permet pas de qualifier d’ores et déjà ce mouvement positif de décollage.

Concernant la part des PME dans la commande publique, leur poids demeure stable en 2010 avec 60 % des marchés et 27 % de leur montant (respectivement 62 % et 28 % en 2009). Leur part dans les commandes de l'État a augmenté en nombre et en montant (respectivement + 3 pts et + 1 pt), et a diminué auprès des collectivités territoriales (respectivement – 4 et – 5 pts).