La médiation interentreprises : un dégrippant des relations donneurs d'ordres / fournisseurs

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Vue à travers le prisme macro-économique, la sous-traitance industrielle française représente un total de facturations des différents secteurs spécialisés de 67,98 Mds€, 30 322 entreprises et 497 712 employés. En Europe, la filière englobe 389,60 Mds€, 260 000 entreprises et 3,4 millions de collaborateurs. Contrairement à ce que les esprits chagrins voulant jouer les Cassandre pourraient penser, le secteur se porte plutôt bien et a enregistré une forte croissance par rapport à 2009 : + 13,31 % en France et + 19 % en Europe.
La prochaine édition du MIDEST se tiendra du 18 au 25 novembre à Paris Nord Villepinte. L'an dernier, 22 % des 40 424 visiteurs étaient des acheteurs, venus en masse largement devant les directeurs généraux.

Si les indicateurs sont globalement au beau fixe, certaines pratiques jugées abusives sont encore trop dénoncées par les sous-traitants et demeurent un point d'achoppement conséquent dans leurs relations avec leurs clients donneurs d'ordres : rejet des conditions générales de vente du sous-traitant et/ou obligation d'acceptation des conditions générales d'achats des clients sans réserve. S'installe alors un climat d'incompréhension et de défiance largement contradictoire avec le discours des apôtres prêchant le codéveloppement et le partage de la richesse. Le constat est facile à faire : même si les états généraux de l'industrie organisés fin 2009-début 2010 ont contribué à éveiller (ou réveiller) les consciences, la sous-traitance industrielle a besoin de mieux faire entendre sa voix. Pourtant, que ce soit à travers la modernisation du cadre juridique ou la poursuite des initiatives lancées par la médiation interentreprises, certaines tensions devraient être apaisées à défaut d'être totalement évacuées...

L'action de la médiation des relations interentreprises industrielles et sous-traitance

Les initiatives de la médiation inter-entreprises (médiation du crédit, charte des bonnes pratiques, etc.) lancées depuis un an ont sans nul doute contribué à faire changer les esprits. Restaurer un climat de confiance où les grands donneurs d'ordres assument pleinement leur rôle de pilote et de partenaire auprès des fournisseurs au travers de relations gagnant-gagnant, éliminer les présomptions de pillage de l'innovation des uns vis-à-vis des autres, contribuer au rééquilibrage de ces relations, les facettes du chantier en cours sont innombrables et toutes potentiellement graves de conséquences. Retour en images sur ce chantier de longue haleine en compagnie de Jean-Pierre Salaün, médiation interentreprises, présent à la conférence de presse du salon MIDEST le 15 septembre dernier.

Modernisation du cadre juridique de la sous-traitance

Une proposition de loi a été déposée le 13 juillet 2011 par le député de Haute-Loire Jean Proriol (lire notre tribune d'expert) et 60 cosignataires en faveur d'une modernisation de la sous-traitance. Cette proposition reprend les grands thèmes sur lesquels les différents secteurs de la sous-traitance se sont battus :
- nullité des conditions générales d'un donneur d'ordres qui excluraient les conditions générales de vente de son sous-traitant ;
- une meilleure protection du savoir-faire des sous-traitants en engageant la responsabilité des donneurs d'ordres qui utiliseraient leur savoir-faire ou leurs méthodes hors d'un cadre conclu par écrit ;
- l'engagement de la responsabilité du client qui refuserait "toute renégociation des conditions de la relation commerciale établie en cas de modification de l'équilibre de cette relation du fait notamment de l'évolution des circonstances économiques ;
- le renforcement de la clause de propriété ;
- l'obligation d'un contrat de sous-traitance écrit avant le commencement des travaux ;
- une meilleure protection du sous-traitant en cas de défaillance de son client.

La proposition de loi déposée le 22 juin visant à introduire la théorie de l'imprévision en droit privé est du même tonneau. Elle permettrait de renégocier les contrats en cas de hausses brutales des matières premières.

 Interview de Jérôme Frantz, Président de la Fédération          des Industries Mécaniques (FIM)

1. Quelles sont les forces et faiblesses de la sous-traitance mécanique française ?

Notre compétitivité est intrinsèquement liée à notre réactivité et à la pérennité de nos savoir-faire et de nos compétences. Nous sommes incontournables dans tous les domaines où nous sommes meilleurs que nos clients. Or, notre compétitivité pourrait être plus grande si certains choix  ne s'avéraient pas contre-productifs dans un contexte de concurrence internationale. Je m'explique : à court terme, les allégements Fillon, en abaissant les charges sociales uniquement sur les bas salaires, contribuent à rendre les entreprises plus compétitives. En revanche, comme ces allégements ne concernent pas la main-d’œuvre qualifiée, cette situation va mettre l’industrie française en difficulté face aux entreprises d’Allemagne ou de Corée du Sud, qui eux ont choisi de privilégier également leur main-d’œuvre qualifiée.

2. Quels rapports entretiennent les PME de sous-traitance de la branche mécanique avec les gros donneurs d’ordre ?
Les CGA (conditions générales d'achat) et les CGV (conditions générales de vente) sont certes un vrai point d'achoppement dans les relations fournisseurs / donneurs d'ordres et il nous faut travailler là-dessus. Mais il faut surtout changer de paradigme et apprendre à "chasser en meute". Contrairement à nos voisins germaniques qui s'organisent autour d'un projet industriel pour répartir sa richesse potentielle de façon à peu près équilibrée entre grands donneurs d'ordres et fournisseurs, nous optons pour une approche désorganisée ou tout le monde fond sur la proie en espérant à retirer le meilleur morceau. Ce n'est pas la bonne façon de procéder selon moi. Les Allemands produisent de la richesse grâce à une filière organisée entre les grands donneurs d’ordres et la sous-traitance. Accompagner les fournisseurs à l'international et structurer la filière plus en profondeur jusqu'aux fournisseurs de 2^e et 3^e rangs serait aussi un plus et une vraie évolution... De même un encadrement systématique des projets de codéveloppement permettrait aux fournisseurs français de ne pas retrouver chez leurs concurrents étrangers leurs bonnes idées quelque temps plus tard.

3. Quelle image avez-vous des acheteurs ? Cost killer ou gestionnaire des ressources fournisseurs ?
Je crois qu'il faut arrêter de les stigmatiser. Les acheteurs font ce que leurs patrons leur demandent de faire ! Si leurs primes sont indexées sur les réductions de coûts qu'ils obtiennent, il n'y a pas de surprise !

Pour en savoir plus sur...

L'éco-conception dans la filière des industries mécaniques

Depuis plusieurs années, les entreprises de la mécanique travaillent à rendre les procédés industriels de leurs clients plus propres et plus économes en énergie et en eau.

Elles étudient également comment réduire leur propre impact sur l’environnement, avec notamment des avancées dans le domaine de l’usinage.

Et la mécanique compte parmi les quelques secteurs industriels à s’être dotés d’une méthode spécifique d’éco-conception de ses produits, qui a fait l'objet d'une norme.