Un plan national d'action pour des achats durables

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Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un Plan national d'action pour des achats publics durables. L'objectif? Faire figurer la France parmi les pays européens les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement durable dans la commande publique, et ce d'ici à 2009. Il faut dire qu'en la matière, la France est en retard. Selon une étude réalisée en 2005 par la Commission européenne, l'Hexagone n'apparaît pas dans le groupe des sept Etats membres considérés comme les plus avancés en matière «d'écologisation» des marchés publics. Aux Pays- Bas, par exemple, le Parlement a demandé que 100 % des achats publics de l'Etat tiennent compte, d'ici à 2010, de cette problématique. Le Royaume-Uni, de son côté, a annoncé son intention de devenir leader en Europe d'ici à 2009 sur ce thème. L'avant- projet, élaboré par la Délégation au développement durable, a été ouvert à la consultation publique entre le 14 décembre 2006 et le 25 janvier 2007, conjointement sur les sites Internet du ministère de l'Ecologie et du développement durable et du Minefi. Au terme de cette consultation, le gouvernement devrait adopter le Plan et le transmettre, avant parution, aux services de la Commission européenne. Etabli pour trois ans (2007- 2009), le plan sera révisé au terme de cette période.

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