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L'Europe revient sur les difficultés de transposition

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@ Les députés européens s'inquiètent des transpositions tardives des directives en matière de marchés publics.

Les députés européens ont adopté un rapport portant sur les problèmes liés à la transposition et à l'application de la législation des marchés publics. Ils reviennent sur les difficultés survenues à la suite de l'introduction des nouvelles directives et insistent sur les problèmes non résolus ou nouvellement apparus, comme les transpositions tardives, les passations illégales de marché de gré à gré ou l'interprétation des nouveaux critères sociaux et environnementaux. Les députés se félicitent, malgré tout, de la modernisation et de la simplification de la réglementation communautaire en matière de marchés publics, «qui ont renforcé sensiblement l'efficience des processus de passation de marchés publics dans l'Union européenne«. Parallèlement, ils estiment que les Etats membres devraient consacrer plus de moyens au relèvement du niveau de professionnalisme et accroître l'échange de bonnes pratiques au niveau national pour garantir «la cohérence, et même l'application, de la réglementation sur les marchés publics par tous les pouvoirs adjudicateurs». Ils les invitent pour cela à faire pleinement usage de l'assistance de la Commission.