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Débat philosophique

Publié le par

Sébastien de Boisfleury, rédacteur en chef

Sébastien de Boisfleury, rédacteur en chef

Un «small business act» à la française va-t-il voir le jour? L'idée de réserver une partie de la commande publique aux PME nationales fait en tout cas son chemin. Le projet est d'ailleurs soutenu par le président de la République lui-même, et ce malgré les réticences de la Commission européenne qui y voit une entrave au principe de la libre-concurrence. Pour contrer Bruxelles, un argument est souvent revenu ces derniers temps sur le devant de la scène: le «small business act» s'inscrirait dans une démarche de développement durable puisqu'il contribue au maintien d'un tissu économique et social local. Pour les défenseurs du projet, il n'en fallait pas tant pour rappeler que le code des marchés publics encourageait l'intégration de critères de développement durable dans les achats publics, tout comme le recours à l'allotissement, qui permet de découper un appel d'offres en plusieurs lots, en théorie plus accessibles aux PME. Le «small business act» serait donc tout à fait «réglementaire» et dans l'esprit des achats publics de demain. Fin du débat? Pas vraiment.

Pour un certain nombre d'acheteurs publics, et plus particulièrement ceux qui viennent du privé, le «small business act» va à rencontre de la professionnalisation des achats dans le secteur public. D'un point de vue économique, ces derniers privilégient en effet la globalisation des besoins, qui permet d'obtenir des conditions tarifaires intéressantes auprès de fournisseurs susceptibles de répondre à des appels d'offres plus importants. De ce fait, certaines PME locales se voient exclues des marchés. A l'inverse, d'autres acheteurs, dans les collectivités territoriales, estiment qu'il est de la responsabilité des achats publics de réserver une partie des marchés aux petites entreprises. Ce débat, presque philosophique, n'a pas fini d'animer les conférences et les tables-rondes sur le sujet. Il en va de l'avenir des achats publics.